Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Autoiso Sp. z o.o., situé à ul. Gnieźnieńska 12, 40-142 Katowice, Pologne, NIP : PL6342976575, REGON : 386039655, KRS : 0000840558 (le cas échéant), e-mail : pomoc@autoiso.pl (« Responsable », « nous »).
Aucun délégué à la protection des données (DPD) n’a été nommé. Pour toute question relative au RGPD, veuillez contacter : pomoc@autoiso.pl.
2. Catégories de données traitées
- Données techniques et journaux d’accès – nous traitons les informations standard transmises par votre navigateur :
- Adresse IP, date et heure de la requête, identifiants de la requête, informations sur le navigateur/appareil (User-Agent), référent, et données d’erreur/performance.
- Cookies / stockage du navigateur – nous utilisons des cookies et des mécanismes de stockage techniques (essentiels) nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que des cookies statistiques de Google Analytics 4, chargé via Google Tag Manager. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ni de remarketing et nous ne combinons pas les données statistiques avec des données identifiant l’utilisateur. L’inventaire complet figure au § 4.
- techniques / fonctionnels (propres au site) – mémorisation de la version linguistique choisie et de la fermeture du bandeau d’information sur les cookies,
- statistiques (Google LLC) – mesure d’audience dans Google Analytics 4 pour des rapports de visites agrégés,
- Requêtes fonctionnelles (VIN) – lorsque vous saisissez un numéro VIN dans le formulaire ou utilisez l’API, nous traitons le numéro VIN lui-même ainsi que les métadonnées de la requête (ex. : IP, horodatage) pour la gestion, la mise en cache et le diagnostic. Aucune donnée personnelle n’est collectée dans de telles requêtes.
- Aucun formulaire de contact, compte ou newsletter – le service ne collecte pas activement de données permettant d’identifier les utilisateurs (nom, e-mail, etc.).
- Cloudflare Real User Monitoring (RUM) – Nous utilisons Cloudflare Real User Monitoring (RUM), qui collecte des données anonymes sur les performances du navigateur et le chargement des pages. Ces données ne permettent pas d’identifier des utilisateurs individuels, n’utilisent ni cookies ni stockage local et sont traitées conformément au RGPD. Plus d’informations :
https://www.cloudflare.com/trust-hub/gdpr/.
3. Finalité et base légale du traitement
Nous traitons les données uniquement dans la mesure nécessaire pour :
- garantir le fonctionnement et la sécurité du service (détection d’abus, limitation de débit, diagnostics, mise en cache) – art. 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime),
- statistiques et mesure du trafic (Google Analytics 4 – rapports de trafic agrégés, sources d’accès, popularité des contenus) – art. 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime consistant à analyser et améliorer le service). Nous ne recueillons pas de consentement distinct à cette fin ; vous pouvez bloquer la mesure à tout moment dans les paramètres de votre navigateur ou avec le module complémentaire Google Analytics Opt-out (
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout), et vous pouvez également vous y opposer (§ 9), - traitement des requêtes VIN/API (fourniture de fonctionnalité, mise en cache de résultats sans données utilisateurs) – art. 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime : fourniture du service).
Nous ne réalisons pas de prospection directe, nous n’affichons pas de publicités et nous ne prenons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques. Les données issues des outils statistiques sont analysées sous forme agrégée.
4. Protection des données et cookies
Les cookies et données suivants sont enregistrés dans votre navigateur :
lang– cookie fonctionnel, propre au site (db.vin) ; mémorise la version linguistique choisie ; durée de conservation : 12 mois._ga– cookie statistique, fournisseur : Google LLC (Google Analytics 4) ; sert à distinguer les utilisateurs ; durée de conservation : jusqu’à 24 mois._ga_K5KRVXG7F5– cookie statistique, fournisseur : Google LLC (Google Analytics 4, identifiant de mesureG-K5KRVXG7F5) ; maintient l’état de la session de mesure ; durée de conservation : jusqu’à 24 mois.cookie_notice_v1– entrée dans le stockage local du navigateur (localStorage), propre au site ; conserve l’information selon laquelle le bandeau d’information sur les cookies a été fermé ; conservée jusqu’à ce que vous effaciez les données du site ; elle n’est jamais transmise à notre serveur.- Les scripts de Google Analytics 4 sont chargés via Google Tag Manager (conteneur
GTM-KRCW25LQ). Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires, de remarketing ni de suivi entre sites. - Le bandeau d’information sur les cookies est purement informatif – cliquer sur « OK » enregistre uniquement l’entrée
cookie_notice_v1et ne modifie pas l’ensemble des cookies utilisés. - Vous pouvez à tout moment bloquer ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur et désactiver en outre la mesure Google Analytics avec le module complémentaire d’exclusion
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Le blocage des cookies fonctionnels peut limiter certaines fonctionnalités du service (par exemple la mémorisation de la langue).
5. Requêtes API et VIN
- Le(s) numéro(s) VIN fourni(s) sont utilisés uniquement pour le traitement de la demande (ainsi que pour une mise en cache serveur de courte durée).
- Cloudflare KV est utilisé pour mettre en cache les résultats des véhicules (sans données utilisateur).
- À des fins de sécurité et de diagnostic, nous enregistrons les métadonnées des requêtes (par exemple : IP, horodatage, UA, statut de la réponse).
6. Destinataires des données (catégories d’entités)
- Fournisseur d’hébergement et de sécurité : Cloudflare, Inc. (CDN, WAF, cache, Real User Monitoring).
- Fournisseur d’analyses : Google Ireland Limited et Google LLC (Google Analytics 4, Google Tag Manager) – ils reçoivent les identifiants de cookies, les événements liés à votre utilisation du service ainsi que l’adresse IP utilisée pour déterminer la localisation approximative.
- Ces entités agissent en tant que sous-traitants ou responsables indépendants du traitement dans le cadre de leurs services ; leur traitement repose sur des contrats et/ou des Clauses Contractuelles Types (CCT).
7. Transferts de données hors de l’EEE
En raison de dépendances d’infrastructure, des données techniques peuvent être transférées vers des pays tiers, en particulier vers les États-Unis. Cela concerne Cloudflare, Inc. (hébergement, sécurité, mise en cache) ainsi que Google LLC (Google Analytics 4 et Google Tag Manager), auquel sont transmis les identifiants de cookies et les événements liés à votre utilisation du service ; dans GA4, l’adresse IP sert uniquement à déterminer la localisation approximative et n’apparaît pas dans les rapports. Ces transferts reposent sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures supplémentaires des prestataires ; les deux prestataires déclarent en outre participer au EU–U.S. Data Privacy Framework.
8. Durée de conservation
- Journaux serveurs / événements de sécurité – conservés aussi longtemps que nécessaire à des fins de sécurité et de diagnostic, jusqu’à 90 jours, sauf nécessité d’une période plus longue pour des raisons légales ou réglementaires.
- Résultats mis en cache dans Cloudflare KV – conservés jusqu’à expiration de la durée de vie (TTL) de la ressource ou actualisation/invalidation manuelle.
- Données statistiques (Google Analytics 4) – conformément au paramètre de conservation de GA4 pour les données au niveau de l’utilisateur et des événements (2 ou 14 mois) ; les rapports standard agrégés sont conservés par Google sans limite de durée. Les cookies
_gaet_ga_K5KRVXG7F5eux-mêmes expirent après 24 mois au maximum.
9. Droits de la personne concernée
Vous avez le droit de :
- accéder à vos données et en obtenir une copie,
- rectifier, effacer ou restreindre le traitement,
- vous opposer au traitement fondé sur l’Art. 6(1)(f) RGPD (y compris aux statistiques Google Analytics – voir § 4, point 7),
- (lorsque le traitement est fondé sur le consentement) retirer votre consentement à tout moment (sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur),
- déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle – Président de l’Office de protection des données personnelles (UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, uodo.gov.pl. Les demandes peuvent être soumises à : pomoc@autoiso.pl.
10. Caractère volontaire de la fourniture des données
Les données techniques sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du service. L’utilisation des fonctionnalités VIN/API est volontaire ; l’absence de VIN empêchera le fonctionnement de cette fonctionnalité.
11. Sécurité
Nous appliquons des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées au niveau de risque, incluant la protection réseau, le contrôle d’accès, la journalisation des événements et l’infrastructure en périphérie (Cloudflare) pour prévenir les abus.
12. Robots, moteurs de recherche et systèmes d’IA
Le contenu public proposé par le service peut être indexé par des moteurs de recherche et systèmes d’IA (par exemple : Googlebot, Bingbot, OpenAI Crawler) conformément au protocole robots.txt et aux principes de fair use. L’administrateur autorise intentionnellement l’indexation par les moteurs de recherche et les modèles d’IA afin de garantir la conformité avec les standards ouverts d’Internet et améliorer la visibilité du contenu.
13. Versions linguistiques
Le service fonctionne en plusieurs langues. Cette Politique peut être disponible dans différentes versions linguistiques ; en cas de divergence, la version polonaise prévaut, sauf indication contraire expresse.
14. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique, notamment en réponse à des modifications législatives, à des évolutions des fonctionnalités du service, à des changements de prestataires ou à des ajustements des paramètres de conservation des données. Les mises à jour sont annoncées par la publication d’une nouvelle version avec la date révisée.
15. Contact
Pour toute question relative à cette Politique et au traitement des données : pomoc@autoiso.pl. Adresse de correspondance : ul. Gnieźnieńska 12, 40-142 Katowice, Pologne